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Code Junior pan Dominique Chagnollaud de Sabouret

Caractéristiques

• Code Junior
• Dominique Chagnollaud de Sabouret
• Nb. de pages: 613
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782247190218
• Editeur: Dalloz-Sirey
• Date de parution: 2019

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Overview

De la reconnaissance de sa filiation et de son identité aux règles qui régissent ses droits et ses devoirs dans sa famille, à l'école ou au sein même de la société, la vie juridique du mineur est ordonnée à un ensemble de dispositions spécifiques qui forment un véritable code. Dans un monde où l'enfance et l'adolescence changent de visage, sous l'effet de l'évolution des modèles familiaux, de la mondialisation et des nouvelles technologies, ces dispositions, pourtant trop méconnues, s'adaptent aux grands enjeux contemporains pour assurer la protection de l'enfant, en tant que mineur, Homme et futur citoyen.
Refondu et actualisé, ce code, guide indispensable pour les parents mais aussi outil d'initiation au droit pour les élèves, est à jour des dernières lois et des derniers règlements : - A l'école : la réforme du collège de 2016 (modification du système de notation, réforme du brevet, nouvelle organisation des enseignements, etc.), la réforme du lycée de 2019 (nouvelle organisation des enseignements, nouveau baccalauréat pour 2021, généralisant l'option "droit" , etc.), le projet de loi "pour une école de la confiance" (obligation de la scolarisation dès l'âge de trois ans, recentrement sur les savoirs fondamentaux au primaire, etc.) ainsi que les mesures qui l'ont préparé (les dispositions réglementaires applicables depuis la rentrée 2017 et la loi de 2018 interdisant l'usage du portable au primaire et au collège) ; - Dans la famille : le projet de loi permettant la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes célibataires de 2019 (présentation en juin) ; le dialogue des juridictions nationales et européennes relatif à la retranscription sur les registres d'état civil de la filiation des enfants nés de gestation pour autrui (question préjudicielle de la France et arrêt de révision attendu dans le courant de l'année) ; le chantier "protection de l'enfance" présenté par Agnès Buzyn le 29 janvier 2019) ; - Au sein de la société : la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes et dont le premier titre comporte des dispositions garantissant une protection accrue des mineurs ; mais aussi les ordonnances (à venir en 2019, prises sur le fondement de la loi 2019-222) visant à instaurer un "code de justice pénale des mineurs" .